Permis de construire n° 04112517W0006 à Marcilly-en-Gault pour 16 m² de locaux, 7 Place Du Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 04112517W0006
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04112517W0006, délivré le 27 novembre 2017 à Marcilly-en-Gault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Place Du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-en-Gault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcilly-en-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-en-Gault Code postal 41210 Identifiant INSEE 41125
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² | 16 m² | -40 m² | 270 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² | 16 m² | -40 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² | 16 m² | -40 m² | 270 m² |
| dont Hôtels | 310 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² | 16 m² | -40 m² | 270 m² |
| Total locaux | 310 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² | 16 m² | -40 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101255
- SIRET
- 21410125500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCILLY EN GAULT (41210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04112517W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |