Permis de construire Locaux N° 04112517W0006

Permis de construire n° 04112517W0006 à Marcilly-en-Gault pour 16 m² de locaux, 7 place du Bourg

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 04112517W0006

Demandeur

COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04112517W0006, délivré le 27 novembre 2017 à Marcilly-en-Gault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 place du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 460 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2253. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Marcilly-en-Gault référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 270 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-en-Gault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 2253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-en-Gault Code postal 41210 Identifiant INSEE 41125
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 460 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 310 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 310 m² à 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 0 m² 16 m² 40 m² 16 m² -40 m² 270 m²
Total 310 m² 0 m² 16 m² 40 m² 16 m² -40 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 0 m² 16 m² 40 m² 16 m² -40 m² 270 m²
dont Hôtels 310 m² 0 m² 16 m² 40 m² 16 m² -40 m² 270 m²
Total locaux 310 m² 0 m² 16 m² 40 m² 16 m² -40 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT, dont l'adresse déclarée est à Marcilly-en-Gault. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214101255
SIRET
21410125500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARCILLY-EN-GAULT (41210)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112517W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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