COMMUNE DE MARCELLUS - Autorisations d'urbanisme
Active
214701567
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MARCELLUS
- SIREN
- 214 701 567
- SIRET siège
- 214 701 567 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/07/2017
- Dernière autorisation
- 22/04/2021
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 47200 MARCELLUS
- Département
- Lot-et-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MARCELLUS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| ""Le Bourg"", Marcellus (47200) | PC Locaux | AH50, AH51 | 2 951 m² | 42 m² | 2021/04/22 |
| Ld Au Bourg Au Bourg, Marcellus (47200) | PC Locaux | AH13 | 2 787 m² | 30 m² | 2017/07/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MARCELLUS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MARCELLUS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable