COMMUNE DE MARAT - Permis d'aménager

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216302075 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MARAT

COMMUNE DE MARAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marat.

Profil et organisation

COMMUNE DE MARAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63480 à MARAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
COMMUNE DE MARAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARAT

COMMUNE DE MARAT compte 2 autorisations recensées sur la période 23/06/2015 - 12/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARAT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/06/2015 - 12/10/2018

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARAT

2 autorisations sur la période 23/06/2015 - 12/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Marat.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Marat (63480) PA AV318 753 m² 2018/10/12
La Bertigne, Marat (63480) PA AV435 2015/06/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARAT

Sources des informations sur COMMUNE DE MARAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MARAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MARAT ?
COMMUNE DE MARAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MARAT ?
Le profil de COMMUNE DE MARAT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MARAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MARAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MARAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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