Permis d'aménager n° 06320715A0001 à Marat, La Bertigne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PA n° 06320715A0001
Demandeur
COMMUNE DE MARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2015 à Marat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06320715A0001 porte sur un projet situé La Bertigne. Le projet est porté par COMMUNE DE MARAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Marat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marat Code postal 63480 Identifiant INSEE 63207
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302075
- SIRET
- 21630207500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARAT (63480)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06320715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |