COMMUNE DE MANSEMPUY - Autorisations d'urbanisme

Active
213202294 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MANSEMPUY
SIREN
213 202 294
SIRET siège
213 202 294 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/04/2013
Dernière autorisation
05/07/2023

Siège social

Commune
32120 MANSEMPUY
Département
Gers

Permis de construire de COMMUNE DE MANSEMPUY

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Au Village, Mansempuy (32120) DP Locaux B457, B210 8 141 m² 239 m² 2023/07/05
Au Chateau, Mansempuy (32120) DP Locaux B210, B209 3 212 m² 180 m² 2013/04/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE MANSEMPUY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MANSEMPUY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.