La déclaration préalable n° 03222923A2002 a été accordée le 5 juillet 2023 à Mansempuy (Gers, Occitanie), à l'adresse Au Village. La demande émane de COMMUNE DE MANSEMPUY.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 141 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 457, B 210, B 207, 207. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansempuy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 141 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mansempuy

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansempuy est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 457 B 210 B 207 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Mansempuy Code postal 32120 Identifiant INSEE 32229
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 141 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 220 m² à 239 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	239 m²
Total	220 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	220 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	239 m²
Total locaux	220 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MANSEMPUY, dont l'adresse déclarée est à Mansempuy. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MANSEMPUY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202294
SIRET: 21320229400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MANSEMPUY (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03222923A2002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mansempuy

PC n°03222918A1001 Locaux Terminé

Vc 3 Puycasquier à Mansemp La Bordeneuve

Mansempuy (32120)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 473 m² SDP EARL DE L ORBE

PC n°03222923A1004 Logement Autorisé

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Mansempuy (32120)

Transformation sans extension

30 janv. 2024 115 m² SDP

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Mansempuy (32120)

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26 mai 2024 116 m² SDP