2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
6
COMMUNE DE MANCIOUX est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mancioux.
COMMUNE DE MANCIOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31360 à Mancioux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MANCIOUX compte 6 autorisations recensées sur la période 30/05/2022 - 29/02/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MANCIOUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 30/05/2022 - 29/02/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Mancioux.
4 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Route Des Pyrenees, Mancioux (31360) | PD | AD195 | 1 467 m² | 2022/06/13 |
| 2 Route Des Pyrenees, Mancioux (31360) | PD | AD204 | 1 080 m² | 2022/06/13 |
| Route Des Pyrenees, Mancioux (31360) | PD | AD297 | 20 354 m² | 2022/05/30 |
| 1-3 Route Des Pyrenees, Mancioux (31360) | PD | AD303, AD32 | 2 646 m² | 2022/05/30 |
1 à 4 sur 4 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
