COMMUNE DE MALAUNAY - Permis de construire et DP

Active
217604024 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE MALAUNAY

COMMUNE DE MALAUNAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Malaunay.

Profil et organisation

COMMUNE DE MALAUNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76770 à MALAUNAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MALAUNAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MALAUNAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MALAUNAY

COMMUNE DE MALAUNAY compte 4 autorisations recensées sur la période 18/03/2013 - 30/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MALAUNAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

18/03/2013 - 30/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MALAUNAY

4 autorisations sur la période 18/03/2013 - 30/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Malaunay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MALAUNAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Docteur Leroy, Malaunay (76770) PC Locaux AO20 22 107 m² 585 m² 2023/06/30
3 Rue Du Docteur Leroy, Malaunay (76770) PC Locaux AC619 19 180 m² 45 m² 2017/04/14
444 Rte De Dieppe, Malaunay (76770) PC Locaux AO1081, AO274 4 622 m² 158 m² 2015/06/10
Rue Du Docteur Leroy, Malaunay (76770) PC Locaux AO20, AO27 29 636 m² 193 m² 2013/03/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MALAUNAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MALAUNAY

Sources des informations sur COMMUNE DE MALAUNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MALAUNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MALAUNAY ?
COMMUNE DE MALAUNAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MALAUNAY ?
Le profil de COMMUNE DE MALAUNAY recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MALAUNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MALAUNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MALAUNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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