Retour aux permis de construire de Malaunay

Permis de construire Locaux N° 07640215R0007

Permis de construire à Malaunay pour 158 m² de locaux - 444 Rte De Dieppe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 444 Rte De Dieppe, Malaunay (76770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALAUNAY et accordé le 10 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640215R0007, instruit par la commune de Malaunay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 07640215R0007

Demandeur

COMMUNE DE MALAUNAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07640215R0007, délivré le 10 juin 2015 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 444 Rte De Dieppe, Malaunay (76770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MALAUNAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1081, AO274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 622 m²

Surface existante avant

2 272 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

2 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1081 AO274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 272 m²	72 m²	86 m²	0 m²	86 m²	72 m²	2 344 m²
Total	2 272 m²	72 m²	86 m²	0 m²	86 m²	72 m²	2 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 272 m²	72 m²	86 m²	0 m²	86 m²	72 m²	2 344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALAUNAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604024
SIRET: 21760402400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MALAUNAY (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07640215R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 444 Rte De Dieppe, Malaunay (76770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALAUNAY et accordé le 10 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640215R0007, instruit par la commune de Malaunay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malaunay

PC n°0764022600005 Logement Autorisé

1410 Rue Audière

Malaunay (76770)

Nouvelle construction

19 mai 2026 149 m² SDP

DP n°0764022600003 Logement Autorisé

421 Rue Des Audines

Malaunay (76770)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 137 m² SDP

PC n°0764022500012 Logement Autorisé

Rue Pierre Brossolette

Malaunay (76770)

Nouvelle construction

13 mars 2026 2 145 m² SDP LOGEO SEINE

PC n°0764022500014 Logement Autorisé

606 Du Bois Ricard

Malaunay (76770)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 94 m² SDP

PC n°0764022500011 Logement Autorisé

Cote De Dieppe Lot B

Malaunay (76770)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 109 m² SDP

PC n°0764022500004 Logement Autorisé

Route De Dieppe

Malaunay (76770)

Extension sans transformation

29 sept. 2025 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Malaunay

Permis d'aménager à Malaunay

10 autorisations

Permis de démolir à Malaunay

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Malaunay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malaunay

Autres types d'autorisations à Malaunay

Caractéristiques du projet