Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Foyer, Magny (68210) | PD | 0196 | 6 440 m² | 2020/06/19 |
COMMUNE DE MAGNY - Permis de démolir
Active
216801969
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MAGNY
COMMUNE DE MAGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Magny.
Profil et organisation
COMMUNE DE MAGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68210 à Magny.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MAGNY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE MAGNY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAGNY
COMMUNE DE MAGNY compte 2 autorisations recensées sur la période 06/05/2014 - 19/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAGNY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
06/05/2014 - 19/06/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE MAGNY
2 autorisations sur la période 06/05/2014 - 19/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Magny.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De L Ecole, Magny (68210) | PD | 196 | — | 2014/05/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MAGNY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAGNY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE MULHOUSE
SIREN 216802249
Même département de siège
95 autorisations
58 PC
5 PA
32 PD
COMMUNE DE COLMAR
SIREN 216800664
Même département de siège
65 autorisations
33 PC
8 PA
24 PD
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SIREN 216802975
Même département de siège
35 autorisations
14 PC
1 PA
20 PD
COMMUNE DE GUEBWILLER
SIREN 216801126
Même département de siège
32 autorisations
18 PC
6 PA
8 PD
COMMUNE DE HUNINGUE
SIREN 216801498
Même département de siège
25 autorisations
8 PC
2 PA
15 PD
COMMUNE DE RIEDISHEIM
SIREN 216802710
Même département de siège
21 autorisations
9 PC
12 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MAGNY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MAGNY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MAGNY ?
COMMUNE DE MAGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MAGNY ?
Le profil de COMMUNE DE MAGNY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MAGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MAGNY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MAGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable