Permis de démolir n° 06819620E0001 à Magny, Rue Du Foyer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PD n° 06819620E0001
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06819620E0001, délivré le 19 juin 2020 à Magny (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Foyer. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNY.
Le terrain support du projet couvre 6 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Magny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Magny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny Code postal MAGNY Identifiant INSEE 68196
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801969
- SIRET
- 21680196900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAGNY (68210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06819620E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |