COMMUNE DE MADAILLAN - Permis de construire et DP

Active
214701559 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MADAILLAN

COMMUNE DE MADAILLAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Madaillan.

Profil et organisation

COMMUNE DE MADAILLAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47360 à MADAILLAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MADAILLAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MADAILLAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MADAILLAN

COMMUNE DE MADAILLAN compte 2 autorisations recensées sur la période 04/10/2018 - 17/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MADAILLAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/10/2018 - 17/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MADAILLAN

2 autorisations sur la période 04/10/2018 - 17/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Madaillan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MADAILLAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
674 Route De Fraysse, Madaillan (47360) PC Locaux 0G129, 0G887 1 840 m² 14 m² 2025/06/17
Le Bourg, Madaillan (47360) PC Locaux G1051, G887 1 524 m² 379 m² 2018/10/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MADAILLAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MADAILLAN

Sources des informations sur COMMUNE DE MADAILLAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MADAILLAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MADAILLAN ?
COMMUNE DE MADAILLAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MADAILLAN ?
Le profil de COMMUNE DE MADAILLAN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MADAILLAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MADAILLAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MADAILLAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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