COMMUNE DE LUYNES - Permis d'aménager

Active
213701394 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LUYNES

COMMUNE DE LUYNES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Luynes.

Profil et organisation

COMMUNE DE LUYNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37230 à Luynes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LUYNES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE LUYNES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LUYNES

COMMUNE DE LUYNES compte 1 autorisation recensée sur la période 05/12/2022 - 05/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LUYNES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/12/2022 - 05/12/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE LUYNES

1 autorisation sur la période 05/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Luynes.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Luynes (37230) PA — — 2022/12/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LUYNES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LUYNES

Sources des informations sur COMMUNE DE LUYNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LUYNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LUYNES ?
COMMUNE DE LUYNES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LUYNES ?
Le profil de COMMUNE DE LUYNES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LUYNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LUYNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LUYNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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