COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE - Permis de construire et DP

Active
212601686 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE

COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lus-la-Croix-Haute.

Profil et organisation

COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26620 à LUS-LA-CROIX-HAUTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE

COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE compte 4 autorisations recensées sur la période 24/02/2014 - 17/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

24/02/2014 - 17/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE

4 autorisations sur la période 24/02/2014 - 17/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Lus-la-Croix-Haute.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Combe Bertin, Lus-la-Croix-Haute (26620) PC Locaux ZS41 460 m² 40 m² 2018/12/17
Le Village, Lus-la-Croix-Haute (26620) DP Locaux AB287 8 305 m² 14 m² 2018/05/04
La Raie Et Feuillette, Lus-la-Croix-Haute (26620) PC Logement X31 266 416 m² 37 m² 2016/03/15
Hameau De La Jarjatte, Lus-la-Croix-Haute (26620) DP Locaux ZR140 6 m² 2014/02/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE

Sources des informations sur COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE ?
COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE ?
Le profil de COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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