Permis de construire n° 02616818D0010 à Lus-la-Croix-Haute pour 40 m² de locaux, Combe Bertin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 02616818D0010
Demandeur
COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616818D0010 a été délivré le 17 décembre 2018 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Combe Bertin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 460 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 41. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE, dont l'adresse déclarée est à Lus-la-Croix-Haute. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601686
- SIRET
- 21260168600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616818D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |