COMMUNE DE LORETO DI CASINCA - Permis de construire et DP

Active
212001457 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

COMMUNE DE LORETO DI CASINCA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Loreto-di-Casinca.

Profil et organisation

COMMUNE DE LORETO DI CASINCA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 20215 à Loreto-di-Casinca.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LORETO DI CASINCA
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

COMMUNE DE LORETO DI CASINCA compte 1 autorisation recensée sur la période 04/07/2016 - 04/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LORETO DI CASINCA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/07/2016 - 04/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

1 autorisation sur la période 04/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Loreto-di-Casinca.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LORETO DI CASINCA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Batiment Communal, Loreto-di-Casinca (20215) PC Locaux B724, B725 1 812 m² 49 m² 2016/07/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Sources des informations sur COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LORETO DI CASINCA ?
COMMUNE DE LORETO DI CASINCA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LORETO DI CASINCA ?
Le profil de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LORETO DI CASINCA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LORETO DI CASINCA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LORETO DI CASINCA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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