Permis de construire n° 02B14516N0003 à Loreto-di-Casinca pour 49 m² de locaux, Batiment Communal
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 02B14516N0003
Demandeur
COMMUNE DE LORETO DI CASINCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2016 à Loreto-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14516N0003 porte sur un projet situé Batiment Communal. COMMUNE DE LORETO DI CASINCA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B724, B725, B726. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loreto-di-Casinca est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Loreto-di-Casinca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loreto-di-Casinca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B145
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 979 m² |
| Total | 930 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 930 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 979 m² |
| Total locaux | 930 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 979 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORETO DI CASINCA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001457
- SIRET
- 21200145700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LORETO-DI-CASINCA (20215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14516N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |