COMMUNE DE LOISIEUX - Autorisations d'urbanisme
Active
217301472
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LOISIEUX
- SIREN
- 217 301 472
- SIRET siège
- 217 301 472 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/10/2019
- Dernière autorisation
- 07/04/2026
Siège social
- Adresse
- 111 CHEMIN DES CARMELINES
- Commune
- 73170 LOISIEUX
- Département
- Savoie
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LOISIEUX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Malacote, Loisieux (73170) | PC Logement | A1643, A1642 | 727 m² | 72 m² | 2020/09/24 |
| Malacote, Loisieux (73170) | PC Logement | A1643, A1642 | 727 m² | 73 m² | 2019/10/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LOISIEUX
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 42B Les Carmelines, Loisieux (73170) | PA | A1368, A1369 | — | 2026/04/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LOISIEUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable