Permis de construire Logement N° 07314719N1001

Permis de construire n° 07314719N1001 à Loisieux pour 73 m² de logement, Malacote

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 octobre 2019

Dossier PC n° 07314719N1001

Demandeur

COMMUNE DE LOISIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loisieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314719N1001 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2019, pour un projet situé Malacote. Le projet est porté par COMMUNE DE LOISIEUX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1643, A1642, A670. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1643 A1642 A670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malacote

Territoires administratifs

Commune
Loisieux Code postal 73170 Identifiant INSEE 73147
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 40 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 33 m² 40 m² 0 m² 40 m² 33 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOISIEUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301472
SIRET
21730147200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOISIEUX (73170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314719N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Malacote, à Loisieux (73170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LOISIEUX ; la décision est intervenue le 1 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314719N1001, déposé en mairie de Loisieux.

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