Retour aux autorisations de Loisieux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0731472503001

Permis d'aménager n° 0731472503001 à Loisieux, Rd 42B Les Carmelines

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOISIEUX et autorisée le 7 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731472503001, déposé en mairie de Loisieux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PA n° 0731472503001

Demandeur

COMMUNE DE LOISIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0731472503001, délivré le 7 avril 2026 à Loisieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 42B Les Carmelines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOISIEUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1368, A1369, A1371. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1368 A1369 A1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Carmelines

Territoires administratifs

Commune: Loisieux Code postal 73170 Identifiant INSEE 73147
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOISIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301472
SIRET: 21730147200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOISIEUX (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0731472503001
Code commune INSEE	73147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 42B Les Carmelines à Loisieux (73170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOISIEUX et autorisée le 7 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731472503001, déposé en mairie de Loisieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Loisieux

Permis de construire à Loisieux

14 autorisations