COMMUNE DE LOEUILLY - Permis de démolir
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LOEUILLY
COMMUNE DE LOEUILLY est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ô-de-Selle.
Profil et organisation
COMMUNE DE LOEUILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 80160 à O-DE-SELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LOEUILLY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE LOEUILLY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LOEUILLY
COMMUNE DE LOEUILLY compte 2 autorisations recensées sur la période 23/06/2017 - 23/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LOEUILLY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE LOEUILLY
2 autorisations sur la période 23/06/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Ô-de-Selle.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue D Amiens, Ô-de-Selle (80160) | PD | AC262 | — | 2017/06/23 |
| Rue De La Recette, Ô-de-Selle (80160) | PD | AC254 | — | 2017/06/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LOEUILLY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LOEUILLY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LOEUILLY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.