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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08048517M0002

Permis de démolir n° 08048517M0002 à Ô-de-Selle, Rue De La Recette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOEUILLY et autorisée le 23 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08048517M0002, déposé en mairie d'Ô-de-Selle.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PD n° 08048517M0002

Demandeur

COMMUNE DE LOEUILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ô-de-Selle (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08048517M0002 a été délivré le 23 juin 2017, pour un bâtiment situé Rue De La Recette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOEUILLY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC254. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Ô-de-Selle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Localisation du projet à Ô-de-Selle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ô-de-Selle Code postal 80160 Identifiant INSEE 80485
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOEUILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218004612
SIRET: 21800461200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: L UILLY (80160)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOEUILLY

PD n°08048517M0003 Autorisé

4 Rue D Amiens

23 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08048517M0002
Code commune INSEE	80485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Recette à Ô-de-Selle (80160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOEUILLY et autorisée le 23 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08048517M0002, déposé en mairie d'Ô-de-Selle.

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A16 Vallee De La Selle Oue

Ô-de-Selle (80160)

22 juin 2017 SANEF

PD n°08048517M0005 Autorisé

A16 Vallee De La Selle Est

Ô-de-Selle (80160)

22 juin 2017 SANEF

PD n°08048517M0003 Autorisé

4 Rue D Amiens

Ô-de-Selle (80160)

23 juin 2017 COMMUNE DE LOEUILLY

PD n°08048518P0002 Autorisé

9 Rue De La Recette

Ô-de-Selle (80160)

27 août 2018 3 015 m² foncier

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Ô-de-Selle (80160)

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