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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08048517M0003

Permis de démolir n° 08048517M0003 à Ô-de-Selle, 4 Rue D Amiens

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOEUILLY et autorisée le 23 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08048517M0003, déposé en mairie d'Ô-de-Selle.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PD n° 08048517M0003

Demandeur

COMMUNE DE LOEUILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08048517M0003, délivré le 23 juin 2017 à Ô-de-Selle (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue D Amiens. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOEUILLY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC262. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Ô-de-Selle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Localisation du projet à Ô-de-Selle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ô-de-Selle Code postal 80160 Identifiant INSEE 80485
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOEUILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218004612
SIRET: 21800461200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: L UILLY (80160)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOEUILLY

PD n°08048517M0002 Autorisé

Rue De La Recette

23 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08048517M0003
Code commune INSEE	80485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue D Amiens à Ô-de-Selle (80160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOEUILLY et autorisée le 23 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08048517M0003, déposé en mairie d'Ô-de-Selle.

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Ô-de-Selle (80160)

22 juin 2017 SANEF

PD n°08048517M0002 Autorisé

Rue De La Recette

Ô-de-Selle (80160)

23 juin 2017 COMMUNE DE LOEUILLY

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