COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211201306 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT

COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Livinhac-le-Haut.

Profil et organisation

COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12300 à LIVINHAC-LE-HAUT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT

COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT compte 3 autorisations recensées sur la période 17/10/2013 - 08/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

17/10/2013 - 08/06/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT

2 autorisations sur la période 17/10/2013 - 08/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Livinhac-le-Haut. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Louis Panassie, Livinhac-le-Haut (12300) PC Locaux A301 127 m² 2016/07/08
Rue Du Couvent, Livinhac-le-Haut (12300) PC Locaux A2312 575 m² 278 m² 2013/10/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT

1 autorisation sur la période 08/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Livinhac-le-Haut. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Ramondie Haute, Livinhac-le-Haut (12300) PA A17, A18 1 713 m² 2020/06/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT

Sources des informations sur COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT ?
COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT ?
Le profil de COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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