Retour aux autorisations de Livinhac-le-Haut

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01213020A3001

Permis d'aménager n° 01213020A3001 à Livinhac-le-Haut pour un terrain de 1 713 m², La Ramondie Haute

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT et autorisé le 8 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 27 février 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213020A3001, déposé en mairie de Livinhac-le-Haut.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PA n° 01213020A3001

Demandeur

COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01213020A3001 a été délivré le 8 juin 2020 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Ramondie Haute. COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 713 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A17, A18, A19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Livinhac-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Surface du terrain

1 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

27/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Localisation du projet à Livinhac-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A17 A18 A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 713 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201306
SIRET: 21120130600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LIVINHAC LE HAUT (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01213020A3001
Code commune INSEE	12130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 713 m², situé La Ramondie Haute à Livinhac-le-Haut (12300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT et autorisé le 8 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 27 février 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213020A3001, déposé en mairie de Livinhac-le-Haut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Livinhac-le-Haut

PA n°01213016W3001 Terminé

Rue Francois Fabie

Livinhac-le-Haut (12300)

29 mars 2017

Autres types d'autorisations à Livinhac-le-Haut

Permis de construire à Livinhac-le-Haut

77 autorisations

Permis de démolir à Livinhac-le-Haut

5 autorisations