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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01213020A3001

Permis d'aménager à Livinhac-le-Haut pour 1 713 m² de terrain - La Ramondie Haute

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT et autorisé le 8 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 27 février 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213020A3001, instruit par la commune de Livinhac-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PA n° 01213020A3001

Demandeur

COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01213020A3001, délivré le 8 juin 2020 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Ramondie Haute, Livinhac-le-Haut (12300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT. L'opération concerne un terrain de 1 713 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A17, A18, A19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Surface du terrain

1 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

27/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Localisation du projet à Livinhac-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A17 A18 A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 713 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201306
SIRET: 21120130600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIVINHAC LE HAUT (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01213020A3001
Code commune INSEE	12130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 713 m², situé La Ramondie Haute, Livinhac-le-Haut (12300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT et autorisé le 8 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 27 février 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213020A3001, instruit par la commune de Livinhac-le-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.