Permis de construire n° 01213013W1002 à Livinhac-le-Haut pour 278 m² de locaux, Rue Du Couvent
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 01213013W1002
Demandeur
COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Couvent, le permis de construire n° 01213013W1002 a été délivré le 17 octobre 2013 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2312. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livinhac-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Livinhac-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201306
- SIRET
- 21120130600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIVINHAC-LE-HAUT (12300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213013W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |