Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Vigne Basse, Ligneyrac (19500) | PA | AB143 | 6 133 m² | 2019/01/29 |
COMMUNE DE LIGNEYRAC - Permis d'aménager
Active
211911508
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LIGNEYRAC
COMMUNE DE LIGNEYRAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ligneyrac.
Profil et organisation
COMMUNE DE LIGNEYRAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 19500 à Ligneyrac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LIGNEYRAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LIGNEYRAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LIGNEYRAC
COMMUNE DE LIGNEYRAC compte 1 autorisation recensée sur la période 29/01/2019 - 29/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LIGNEYRAC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/01/2019 - 29/01/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE LIGNEYRAC
1 autorisation sur la période 29/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Ligneyrac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LIGNEYRAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LIGNEYRAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
SIREN 221927205
Même département de siège
33 autorisations
27 PC
1 PA
5 PD
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
SIREN 211903109
Même département de siège
29 autorisations
13 PC
6 PA
10 PD
COMMUNE DE MEYMAC
SIREN 211913603
Même département de siège
21 autorisations
19 PC
2 PA
COMMUNE D'USSEL
SIREN 211927504
Même département de siège
21 autorisations
10 PC
4 PA
7 PD
COMMUNE DE TULLE
SIREN 211927207
Même département de siège
20 autorisations
9 PC
6 PA
5 PD
COMMUNE DE MALEMORT
SIREN 200055200
Même département de siège
19 autorisations
4 PC
15 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LIGNEYRAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LIGNEYRAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LIGNEYRAC ?
COMMUNE DE LIGNEYRAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LIGNEYRAC ?
Le profil de COMMUNE DE LIGNEYRAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LIGNEYRAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LIGNEYRAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LIGNEYRAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable