Permis d'aménager n° 01911518D0001 à Ligneyrac pour un terrain de 6 133 m², Vigne Basse
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 01911518D0001
Demandeur
COMMUNE DE LIGNEYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01911518D0001, délivré le 29 janvier 2019 à Ligneyrac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vigne Basse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNEYRAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 133 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ligneyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligneyrac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19115
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGNEYRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211911508
- SIRET
- 21191150800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIGNEYRAC (19500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01911518D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |