COMMUNE DE LIGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214400822 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LIGNE

COMMUNE DE LIGNE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ligné.

Profil et organisation

COMMUNE DE LIGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44850 à Ligné.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LIGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LIGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LIGNE

COMMUNE DE LIGNE compte 11 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 04/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LIGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

23/05/2013 - 04/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LIGNE

10 autorisations sur la période 23/05/2013 - 04/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ligné. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LIGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE LIGNE

1 autorisation sur la période 16/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Ligné. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Imp De La Perretterie, Ligné (44850) PD M1694, M97 — 2015/06/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LIGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LIGNE

Sources des informations sur COMMUNE DE LIGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LIGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LIGNE ?
COMMUNE DE LIGNE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LIGNE ?
Le profil de COMMUNE DE LIGNE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LIGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LIGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LIGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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