Permis de construire n° 04408222W1016 à Ligné pour 265 m² de locaux, 93 Avenue Jules Verne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 04408222W1016
Demandeur
COMMUNE DE LIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 93 Avenue Jules Verne, le permis de construire n° 04408222W1016 a été délivré le 22 juillet 2022 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH62. Au total, 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 265 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 161 m² | 960 m² |
| Total | 799 m² | 265 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 161 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 799 m² | 265 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 161 m² | 960 m² |
| Total locaux | 799 m² | 265 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 161 m² | 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400822
- SIRET
- 21440082200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIGNE (44850)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408222W1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 20/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |