2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
13
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE L'ETANG SALE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement L'Étang-Salé.
COMMUNE DE L'ETANG SALE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97427 à L'Étang-Salé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE L'ETANG SALE compte 14 autorisations recensées sur la période 07/05/2013 - 28/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE L'ETANG SALE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 07/05/2013 - 28/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à L'Étang-Salé. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE L'ETANG SALE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Plaine Du Gol, L'Étang-Salé (97427) | PC Locaux | AM507 | 200 m² | 8 m² | 2017/08/31 |
| 15 Chemi De L'ecole, L'Étang-Salé (97427) | PC Locaux | AH162 | 1 047 m² | 81 m² | 2017/05/22 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 04/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à L'Étang-Salé. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Octave Benard Foret Domaniale De L'etang Sal, L'Étang-Salé (97427) | PA | AN90 | 15 770 m² | 2025/09/04 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
