COMMUNE DE LES SEPTVALLONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LES SEPTVALLONS
COMMUNE DE LES SEPTVALLONS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Septvallons.
Profil et organisation
COMMUNE DE LES SEPTVALLONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02160 aux Septvallons.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LES SEPTVALLONS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LES SEPTVALLONS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES SEPTVALLONS
COMMUNE DE LES SEPTVALLONS compte 4 autorisations recensées sur la période 16/04/2019 - 26/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES SEPTVALLONS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES SEPTVALLONS
2 autorisations sur la période 16/04/2019 - 10/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement aux Septvallons. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES SEPTVALLONS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De Fismes - Perles, Les Septvallons (02160) | PC Locaux | A669, A782 | 1 052 m² | 13 m² | 2025/06/10 |
| 6 Rue Du Chef Lieu, Les Septvallons (02160) | PC Locaux | B295, B296 | 1 402 m² | 27 m² | 2019/04/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LES SEPTVALLONS
2 autorisations sur la période 26/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement aux Septvallons. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Maizy, Les Septvallons (02160) | PD | B321 | 424 m² | 2025/08/26 |
| 6 Rue Du Chef Lieu, Les Septvallons (02160) | PD | B295, B296 | 1 402 m² | 2025/08/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES SEPTVALLONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES SEPTVALLONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LES SEPTVALLONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.