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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00243925P0002

Permis de démolir n° 00243925P0002 aux Septvallons, 6 Rue Du Chef Lieu

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES SEPTVALLONS et autorisé le 26 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00243925P0002, déposé en mairie des Septvallons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PD n° 00243925P0002

Demandeur

COMMUNE DE LES SEPTVALLONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2025 aux Septvallons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00243925P0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Chef Lieu. La demande émane de COMMUNE DE LES SEPTVALLONS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 402 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B295, B296. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés aux Septvallons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/08/2025

Localisation du projet aux Septvallons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B295 B296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Septvallons Code postal 02160 Identifiant INSEE 02439
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES SEPTVALLONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055606
SIRET: 20005560600053
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LES SEPTVALLONS (02160)

Autres dossiers de COMMUNE DE LES SEPTVALLONS

PD n°00243925P0003 Autorisé

Rue De Maizy

26 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00243925P0002
Code commune INSEE	02439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Chef Lieu aux Septvallons (02160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES SEPTVALLONS et autorisé le 26 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00243925P0002, déposé en mairie des Septvallons.

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PD n°00243918P0003 Autorisé

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16 juil. 2020 3 075 m² foncier

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27 sept. 2021 107 m² foncier

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