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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00243925P0003

Permis de démolir n° 00243925P0003 aux Septvallons, Rue De Maizy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES SEPTVALLONS et autorisé le 26 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00243925P0003, déposé en mairie des Septvallons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PD n° 00243925P0003

Demandeur

COMMUNE DE LES SEPTVALLONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2025 aux Septvallons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00243925P0003 porte sur un bâtiment situé Rue De Maizy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES SEPTVALLONS.

Le terrain d'assiette couvre 424 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B321. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés aux Septvallons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/08/2025

Localisation du projet aux Septvallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Septvallons Code postal 02160 Identifiant INSEE 02439
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	424 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES SEPTVALLONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055606
SIRET: 20005560600053
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LES SEPTVALLONS (02160)

Autres dossiers de COMMUNE DE LES SEPTVALLONS

PD n°00243925P0002 Autorisé

6 Rue Du Chef Lieu

26 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00243925P0003
Code commune INSEE	02439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Maizy aux Septvallons (02160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES SEPTVALLONS et autorisé le 26 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00243925P0003, déposé en mairie des Septvallons.

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PD n°00243920P0001 Autorisé

30 Rue Francoise Pasquier

Les Septvallons (02160)

16 juil. 2020 3 075 m² foncier

PD n°00243921P0001 Autorisé

8 Rue De La Belle Aumone

Les Septvallons (02160)

27 sept. 2021 107 m² foncier

PD n°00243925P0002 Autorisé

6 Rue Du Chef Lieu

Les Septvallons (02160)

26 août 2025 1 402 m² foncier COMMUNE DE LES SEPTVALLONS

PD n°00243926P0001 Autorisé

6 Rue De La Belle Aumone

Les Septvallons (02160)

09 févr. 2026 857 m² foncier

PD n°00243926P0002 Autorisé

2 Rue Sergent Cuffey

Les Septvallons (02160)

10 mars 2026 5 150 m² foncier SCI LA PIROGUE

PD n°00243926P0003 Autorisé

2 A Rue Du 6 Ieme Ri

Les Septvallons (02160)

04 mai 2026 1 090 m² foncier

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