COMMUNE DE LES PECHS DU VERS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
COMMUNE DE LES PECHS DU VERS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Pechs du Vers.
Profil et organisation
COMMUNE DE LES PECHS DU VERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46360 aux Pechs du Vers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
COMMUNE DE LES PECHS DU VERS compte 3 autorisations recensées sur la période 21/07/2017 - 08/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES PECHS DU VERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
3 autorisations sur la période 21/07/2017 - 08/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement aux Pechs du Vers.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES PECHS DU VERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Laborie, Les Pechs du Vers (46360) | PC Locaux | A677, A606 | — | 47 m² | 2021/04/08 |
| Le Bourg Saint-Martin De Vers, Les Pechs du Vers (46360) | PC Locaux | B424 | 975 m² | 1 m² | 2017/12/05 |
| Le Bourg Saint-Cernin, Les Pechs du Vers (46360) | PC Locaux | A579, A561 | 2 335 m² | 249 m² | 2017/07/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.