Permis de construire n° 04625217A0014 aux Pechs du Vers pour 249 m² de locaux, Le Bourg Saint-Cernin
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 04625217A0014
Demandeur
COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04625217A0014 a été délivré le 21 juillet 2017 aux Pechs du Vers (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg Saint-Cernin. Le projet est porté par COMMUNE DE LES PECHS DU VERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A579, A561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pechs du Vers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Pechs du Vers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Saint-Cernin
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pechs du Vers Code postal 46360 Identifiant INSEE 46252
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 249 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 207 m² | 690 m² |
| Total | 483 m² | 249 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 207 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 483 m² | 249 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 207 m² | 690 m² |
| Total locaux | 483 m² | 249 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 207 m² | 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059988
- SIRET
- 20005998800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES PECHS-DU-VERS (46360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625217A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |