Retour aux autorisations de Les Pechs du Vers

Permis de construire Locaux N° 04625217A0014

Permis de construire à Les Pechs du Vers pour 249 m² de locaux - Le Bourg Saint-Cernin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg Saint-Cernin, Les Pechs du Vers (46360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES PECHS DU VERS et accordé le 21 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625217A0014, instruit par la commune de Les Pechs du Vers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 04625217A0014

Demandeur

COMMUNE DE LES PECHS DU VERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04625217A0014, délivré le 21 juillet 2017 à Les Pechs du Vers (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg Saint-Cernin, Les Pechs du Vers (46360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES PECHS DU VERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A579, A561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 335 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2017

Chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Pechs du Vers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A579 A561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Saint-Cernin

Territoire administratif

Commune: Les Pechs du Vers Code postal 46360 Identifiant INSEE 46252
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	483 m²	249 m²	0 m²	42 m²	0 m²	207 m²	690 m²
Total	483 m²	249 m²	0 m²	42 m²	0 m²	207 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	483 m²	249 m²	0 m²	42 m²	0 m²	207 m²	690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES PECHS DU VERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059988
SIRET: 20005998800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES PECHS-DU-VERS (46360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04625217A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg Saint-Cernin, Les Pechs du Vers (46360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES PECHS DU VERS et accordé le 21 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625217A0014, instruit par la commune de Les Pechs du Vers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Pechs du Vers

PC n°0462522500003 Logement Autorisé

200 Route De Verliez

Les Pechs du Vers (46360)

Transformation avec extension

20 mars 2025 134 m² SDP

PC n°04625224C0003 Locaux Autorisé

243 Ch De Bel Air

Les Pechs du Vers (46360)

Nouvelle construction

20 sept. 2024 250 m² SDP

PC n°04625223C0007 Locaux Autorisé

Laborie Blanche

Les Pechs du Vers (46360)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 210 m² SDP

PC n°04625223C0003 Logement Terminé

Fontenges

Les Pechs du Vers (46360)

Nouvelle construction

02 avr. 2023 50 m² SDP

PC n°04625223C0001 Locaux Terminé

Lieu Dit Lespinasse

Les Pechs du Vers (46360)

Extension sans transformation

14 mars 2023 120 m² SDP LES CABANES DES CAUSSES DU QUERCY

PC n°04625222C0003 Logement Terminé

Malpeyre Saint Cernin

Les Pechs du Vers (46360)

Transformation sans extension

26 janv. 2023 226 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Pechs du Vers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Pechs du Vers

Caractéristiques du projet