Permis de construire n° 0462522600003 aux Pechs du Vers pour 173 m² de locaux, 1920 route de Vers Saint-Martin-De-Vers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PC n° 0462522600003
Demandeur
COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0462522600003 a été délivré le 27 août 2026 aux Pechs du Vers (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1920 route de Vers Saint-Martin-De-Vers. Le projet est porté par COMMUNE DE LES PECHS DU VERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 975 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 126 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 424. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables aux Pechs du Vers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pechs du Vers
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Martin-De-Vers
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pechs du Vers Code postal 46360 Identifiant INSEE 46252
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 975 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 126 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 126 m² parmi les 243 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 356 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 243 m² | 47 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 47 m² | 290 m² |
| Total | 356 m² | 47 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 47 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 243 m² | 47 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 47 m² | 290 m² |
| Total locaux | 243 m² | 47 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 47 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES PECHS DU VERS, dont l'adresse déclarée est aux Pechs du Vers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059988
- SIRET
- 20005998800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES PECHS DU VERS (46360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462522600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 424 aux Pechs du Vers (46360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.