Permis de construire Locaux N° 0462522600003

Permis de construire n° 0462522600003 aux Pechs du Vers pour 173 m² de locaux, 1920 route de Vers Saint-Martin-De-Vers

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0462522600003

Demandeur

COMMUNE DE LES PECHS DU VERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0462522600003 a été délivré le 27 août 2026 aux Pechs du Vers (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1920 route de Vers Saint-Martin-De-Vers. Le projet est porté par COMMUNE DE LES PECHS DU VERS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 975 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 126 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 424. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables aux Pechs du Vers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pechs du Vers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin-De-Vers

Territoires administratifs

Commune
Les Pechs du Vers Code postal 46360 Identifiant INSEE 46252
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 975 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 126 m² parmi les 243 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 356 m² à 403 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 243 m² 47 m² 126 m² 0 m² 126 m² 47 m² 290 m²
Total 356 m² 47 m² 126 m² 0 m² 126 m² 47 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 243 m² 47 m² 126 m² 0 m² 126 m² 47 m² 290 m²
Total locaux 243 m² 47 m² 126 m² 0 m² 126 m² 47 m² 290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LES PECHS DU VERS, dont l'adresse déclarée est aux Pechs du Vers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE LES PECHS DU VERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200059988
SIRET
20005998800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
LES PECHS DU VERS (46360)

Autres dossiers de COMMUNE DE LES PECHS DU VERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462522600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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