Permis de construire n° 0462522600003 aux Pechs du Vers pour 173 m² de locaux, 1920 Route De Vers Saint-Martin-De-Vers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PC n° 0462522600003
Demandeur
COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0462522600003 a été délivré le 27 août 2026 aux Pechs du Vers (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1920 Route De Vers Saint-Martin-De-Vers. Le projet est porté par COMMUNE DE LES PECHS DU VERS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pechs du Vers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pechs du Vers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Martin-De-Vers
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pechs du Vers Code postal 46360 Identifiant INSEE 46252
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 243 m² | 47 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 47 m² | 290 m² |
| Total | 356 m² | 47 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 47 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 243 m² | 47 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 47 m² | 290 m² |
| Total locaux | 243 m² | 47 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 47 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059988
- SIRET
- 20005998800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES PECHS DU VERS (46360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES PECHS DU VERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462522600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |