COMMUNE DE LES MONTILS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LES MONTILS
COMMUNE DE LES MONTILS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Montils.
Profil et organisation
COMMUNE DE LES MONTILS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41120 aux Montils.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LES MONTILS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LES MONTILS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES MONTILS
COMMUNE DE LES MONTILS compte 4 autorisations recensées sur la période 29/12/2014 - 09/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES MONTILS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES MONTILS
3 autorisations sur la période 29/12/2014 - 09/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement aux Montils. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES MONTILS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenu De La Gare, Les Montils (41120) | PC Locaux | AH145, AH363 | 1 857 m² | 268 m² | 2022/09/09 |
| De Seur Impasse Des Masnieres, Les Montils (41120) | PC Locaux | AO22 | — | 150 m² | 2016/08/01 |
| Imp Des Masnieres, Les Montils (41120) | PC Locaux | AO25, AO24 | 7 707 m² | 89 m² | 2014/12/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LES MONTILS
1 autorisation sur la période 23/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement aux Montils. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| De L'eglise, Les Montils (41120) | PA | AN15 | 608 m² | 2019/04/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES MONTILS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES MONTILS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LES MONTILS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.