COMMUNE DE LECUSSAN - Autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE LECUSSAN
COMMUNE DE LECUSSAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lécussan.
Profil et organisation
COMMUNE DE LECUSSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 31580 LECUSSAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LECUSSAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LECUSSAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LECUSSAN
COMMUNE DE LECUSSAN compte 2 autorisations recensées sur la période 28/02/2018 - 14/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LECUSSAN, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE LECUSSAN
1 autorisation sur la période 28/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Lécussan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Cordonnier, Lécussan (31580) | PA | AH190 | — | 2018/02/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LECUSSAN
1 autorisation sur la période 14/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Lécussan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Lécussan (31580) | PD | AE133 | 943 m² | 2022/03/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LECUSSAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LECUSSAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LECUSSAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.