Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Cordonnier, Lécussan (31580) | PA | AH190 | — | 2018/02/28 |
COMMUNE DE LECUSSAN - Autorisations d'urbanisme
Active
213102890
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LECUSSAN
COMMUNE DE LECUSSAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lécussan.
Profil et organisation
COMMUNE DE LECUSSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31580 à Lécussan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LECUSSAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LECUSSAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LECUSSAN
COMMUNE DE LECUSSAN compte 2 autorisations recensées sur la période 28/02/2018 - 14/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LECUSSAN, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
28/02/2018 - 14/03/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE LECUSSAN
1 autorisation sur la période 28/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Lécussan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE LECUSSAN
1 autorisation sur la période 14/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Lécussan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Lécussan (31580) | PD | AE133 | 943 m² | 2022/03/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LECUSSAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LECUSSAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN 213105554
Même département de siège
397 autorisations
285 PC
10 PA
102 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 223100017
Même département de siège
108 autorisations
91 PC
2 PA
15 PD
REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Même département de siège
101 autorisations
84 PC
5 PA
12 PD
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN 213100696
Même département de siège
56 autorisations
28 PC
2 PA
26 PD
COMMUNE DE MURET
SIREN 213103955
Même département de siège
56 autorisations
34 PC
17 PA
5 PD
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
SIREN 213104243
Même département de siège
27 autorisations
22 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LECUSSAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LECUSSAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LECUSSAN ?
COMMUNE DE LECUSSAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LECUSSAN ?
Le profil de COMMUNE DE LECUSSAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LECUSSAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LECUSSAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LECUSSAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable