Permis d'aménager n° 03128917Y0001 à Lécussan, Chem Du Cordonnier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PA n° 03128917Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LECUSSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128917Y0001 a été délivré le 28 février 2018, pour un projet situé Chem Du Cordonnier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LECUSSAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH190. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lécussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31289
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LECUSSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102890
- SIRET
- 21310289000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LECUSSAN (31580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128917Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |