Permis de démolir n° 03128922P0001 à Lécussan, Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PD n° 03128922P0001
Demandeur
COMMUNE DE LECUSSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03128922P0001, délivré le 14 mars 2022 à Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE LECUSSAN.
La parcelle concernée s'étend sur 943 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Lécussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lécussan
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31289
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LECUSSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102890
- SIRET
- 21310289000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LECUSSAN (31580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03128922P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |