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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03128922P0001

Permis de démolir à Lécussan - Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LECUSSAN et autorisé le 14 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128922P0001, instruit par la commune de Lécussan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 03128922P0001

Demandeur

COMMUNE DE LECUSSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03128922P0001, délivré le 14 mars 2022 à Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Village, Lécussan (31580). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LECUSSAN. Le terrain concerné couvre 943 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE133.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

943 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2022

Localisation du projet à Lécussan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31289
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	943 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LECUSSAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102890
SIRET: 21310289000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LECUSSAN (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03128922P0001
Code commune INSEE	31289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village, Lécussan (31580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LECUSSAN et autorisé le 14 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128922P0001, instruit par la commune de Lécussan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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