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COMMUNE DE LE VAL-LARREY - Permis d'aménager

Active
200085413 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côte-d'Or (21)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE VAL-LARREY

COMMUNE DE LE VAL-LARREY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Val-Larrey.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE VAL-LARREY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21140 au Val-Larrey.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE VAL-LARREY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE VAL-LARREY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE VAL-LARREY

COMMUNE DE LE VAL-LARREY compte 1 autorisation recensée sur la période 26/05/2023 - 26/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE VAL-LARREY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/05/2023 - 26/05/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE VAL-LARREY

1 autorisation sur la période 26/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Val-Larrey.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE VAL-LARREY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Val-Larrey

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE VAL-LARREY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE COTE D OR
SIREN 222100018
Même département de siège
59 autorisations 47 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE DE DIJON
SIREN 212102313
Même département de siège
55 autorisations 35 PC 2 PA 18 PD
COMMUNE D'AUXONNE
SIREN 212100382
Même département de siège
23 autorisations 12 PC 3 PA 8 PD
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
SIREN 212101547
Même département de siège
22 autorisations 18 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE DE MONTBARD
SIREN 212104251
Même département de siège
22 autorisations 14 PC 5 PA 3 PD
REGION DE BOURGOGNE
SIREN 232100016
Même département de siège
22 autorisations 20 PC 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LE VAL-LARREY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE VAL-LARREY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE VAL-LARREY ?
COMMUNE DE LE VAL-LARREY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE VAL-LARREY ?
Le profil de COMMUNE DE LE VAL-LARREY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE VAL-LARREY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE VAL-LARREY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE VAL-LARREY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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