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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02127223M0001

Permis d'aménager n° 02127223M0001 au Val-Larrey pour un terrain de 5 200 m², Route D'allerey Flée

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE VAL-LARREY et autorisé le 26 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127223M0001, déposé en mairie du Val-Larrey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PA n° 02127223M0001

Demandeur

COMMUNE DE LE VAL-LARREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'allerey Flée, le permis d'aménager n° 02127223M0001 a été délivré le 26 mai 2023 au Val-Larrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE LE VAL-LARREY.

L'opération concerne un terrain de 5 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Surface du terrain

5 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Val-Larrey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flée

Territoires administratifs

Commune: Le Val-Larrey Code postal 21140 Identifiant INSEE 21272
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VAL-LARREY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085413
SIRET: 20008541300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE VAL-LARREY (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02127223M0001
Code commune INSEE	21272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 200 m², situé Route D'allerey Flée au Val-Larrey (21140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE VAL-LARREY et autorisé le 26 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127223M0001, déposé en mairie du Val-Larrey.

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