COMMUNE DE LE TRONCHET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE TRONCHET
COMMUNE DE LE TRONCHET est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Tronchet.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE TRONCHET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35540 au Tronchet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE TRONCHET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE TRONCHET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE TRONCHET
COMMUNE DE LE TRONCHET compte 4 autorisations recensées sur la période 07/09/2013 - 04/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE TRONCHET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE TRONCHET
1 autorisation sur la période 07/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Tronchet. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE TRONCHET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Tronchet (35540) | PC Locaux | B837, B414 | 11 074 m² | 166 m² | 2013/09/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE TRONCHET
2 autorisations sur la période 12/10/2017 - 04/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Tronchet. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Tronchet (35540) | PA | — | — | 2025/03/04 |
| Le Village, Le Tronchet (35540) | PA | B157, B158 | 3 870 m² | 2017/10/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE TRONCHET
1 autorisation sur la période 11/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement au Tronchet. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Baillage, Le Tronchet (35540) | PD | B420 | 1 951 m² | 2017/05/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE TRONCHET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE TRONCHET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE TRONCHET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.