Permis de construire à Le Tronchet pour 166 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PC n° 03536213S0001
Demandeur
COMMUNE DE LE TRONCHET
Cette page présente le permis de construire n° 03536213S0001, délivré le 7 septembre 2013 à Le Tronchet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Tronchet (35540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE TRONCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B837, B414, B413.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015.
Autorisation
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
23/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Le Tronchet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Tronchet Code postal 35540 Identifiant INSEE 35362
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 515 m² |
| Total | 349 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 349 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TRONCHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503626
- SIRET
- 21350362600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE TRONCHET (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536213S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |