Permis d'aménager n° 03536217A0001 au Tronchet pour un terrain de 3 870 m², Le Village
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PA n° 03536217A0001
Demandeur
COMMUNE DE LE TRONCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tronchet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03536217A0001 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE LE TRONCHET.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 870 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B157, B158, B160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Tronchet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tronchet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tronchet Code postal 35540 Identifiant INSEE 35362
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TRONCHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503626
- SIRET
- 21350362600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE TRONCHET (35540)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TRONCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |