COMMUNE DE LE THEIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Manche (50)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE THEIL
COMMUNE DE LE THEIL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gonneville-Le Theil.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE THEIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 50330 GONNEVILLE-LE THEIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE THEIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE THEIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE THEIL
COMMUNE DE LE THEIL compte 3 autorisations recensées sur la période 06/07/2014 - 01/01/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE THEIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE THEIL
1 autorisation sur la période 01/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Gonneville-Le Theil. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE THEIL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L Eglise, Gonneville-Le Theil (50330) | DP Locaux | A262, A261 | 1 301 m² | 10 m² | 2016/01/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE THEIL
2 autorisations sur la période 06/07/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Gonneville-Le Theil. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De L Eglise, Gonneville-Le Theil (50330) | PD | A263 | — | 2014/07/06 |
| 2 Rue De L Eglise, Gonneville-Le Theil (50330) | PD | A263 | — | 2014/07/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE THEIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE THEIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE THEIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.