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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05059514Q0002

Permis de démolir n° 05059514Q0002 à Gonneville-Le Theil, 2 Rue De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE THEIL et autorisée le 6 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059514Q0002, déposé en mairie de Gonneville-Le Theil.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2014

Dossier PD n° 05059514Q0002

Demandeur

COMMUNE DE LE THEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05059514Q0002 a été délivré le 6 juillet 2014 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE LE THEIL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Gonneville-Le Theil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/07/2014

Localisation du projet à Gonneville-Le Theil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE THEIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005950
SIRET: 21500595000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: LE THEIL (50330)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE THEIL

PD n°05059514Q0001 Autorisé

2 Rue De L Eglise

06 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05059514Q0002
Code commune INSEE	50209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Eglise à Gonneville-Le Theil (50330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE THEIL et autorisée le 6 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059514Q0002, déposé en mairie de Gonneville-Le Theil.

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