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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05059514Q0001

Permis de démolir à Gonneville-Le Theil - 2 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE THEIL et autorisé le 6 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059514Q0001, instruit par la commune de Gonneville-Le Theil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2014

Dossier PD n° 05059514Q0001

Demandeur

COMMUNE DE LE THEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05059514Q0001, délivré le 6 juillet 2014 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Rue De L Eglise, Gonneville-Le Theil (50330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LE THEIL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A263.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/07/2014

Localisation du projet à Gonneville-Le Theil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE THEIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005950
SIRET: 21500595000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE THEIL (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05059514Q0001
Code commune INSEE	50209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Eglise, Gonneville-Le Theil (50330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE THEIL et autorisé le 6 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059514Q0001, instruit par la commune de Gonneville-Le Theil.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.