Permis de démolir n° 05059514Q0001 à Gonneville-Le Theil, 2 Rue De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2014
Dossier PD n° 05059514Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LE THEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 05059514Q0001 a été délivré le 6 juillet 2014 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LE THEIL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Gonneville-Le Theil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gonneville-Le Theil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE THEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005950
- SIRET
- 21500595000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE THEIL (50330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05059514Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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Où en est ce dossier ?
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