COMMUNE DE LE PIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE PIN
COMMUNE DE LE PIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pin.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE PIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03130 au Pin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE PIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE PIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE PIN
COMMUNE DE LE PIN compte 3 autorisations recensées sur la période 30/04/2015 - 10/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE PIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE PIN
2 autorisations sur la période 30/04/2015 - 10/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement au Pin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE PIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De La Mairie, Le Pin (03130) | PC Locaux | B1076 | 3 096 m² | 65 m² | 2018/08/10 |
| Rue Des Ecoles, Le Pin (03130) | PC Locaux | B474 | 570 m² | 41 m² | 2015/04/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE PIN
1 autorisation sur la période 06/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement au Pin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Pin (03130) | PA | B1139 | — | 2015/05/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE PIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE PIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE PIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.